Tout d’abord, il faut rappeler que tout rachat total du contrat (donc la fin) avant 6 ans entraîne la perte des avantages fiscaux accordés (c’est-à-dire les réductions d’impôt accordées).
Il est possible de procéder à des rachats partiels mais le contrat doit avoir une durée de 6 ans minimum avant de faire une demande de sortie en capital ou en rente.
Il n’est donc pas question d’envisager ce genre de placement si on pense avoir besoin de la totalité des fonds avant les 6 ans. C’est un placement de long terme et non un placement destiné à recevoir l’épargne de précaution.
La rente viagère est une somme d’argent versée tous les mois à une personne jusqu’à sa mort. Son montant est établie au moment de la demande : en fonction de l’âge du demandeur et du capital placé sur l’assurance-vie.
Attention, toutefois, la demande de sortie en rente viagère est irrévocable : on ne peut pas ensuite demander le versement d’un capital.
Le capital est “aliéné” à l’assureur. Par conséquent, le capital restant (si capital restant) au décès du souscripteur ne pourra pas être versé aux bénéficiaires. Il est définitivement perdu.
Au vu des conséquences sur le capital, c’est une décision qui doit se justifier au regard de la situation du souscripteur.
Il est souvent préférable d’effectuer des rachats programmés sur l’assurance vie en calculant au mieux l’impact sur la fiscalité. En effet, il est souvent simple de ne pas dépasser l’abattement de 4600 € (si le contrat a plus de 8 ans) et d’être ainsi exonéré d’impôt sur le revenu.
Le risque est donc également de voir la décision de sortie en rente viagère contestée par les bénéficiaires de cette assurance-vie.
La fiscalité de la rente viagère
Les rentes viagères perçues doivent être déclarées et sont imposables. Concrètement, vous devez indiquer le montant brut de ces rentes lors de votre déclaration.
Selon l’âge du premier versement de la rente, la part imposable est différente :
si le premier versement a eu lieu alors que le bénéficiaire avait moins de 50 ans : 70% des rentes sont imposables
de 50 à 59 ans : 50%
de 60 à 69 ans : 40 %
Plus de 69 ans : 30%
Plus le premier versement aura lieu tard et moins les rentes seront fiscalisées.
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