Exonération de prélèvements sociaux en cas de décès

Exonération de prélèvements sociaux en cas de décès

Les intérêts des contrats d’assurance-vie dénoués en cas de décès sont exonérés de prélèvements sociaux.

A noter également, que l’exonération des prélèvements sociaux s’appliquent également en cas de rachat partiel ou total suite à l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint. Le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit l’invalidité. Il doit s’agir d’une invalidité relevant de la 2ème ou 3ème catégorie selon le classement de la sécurité sociale.