La réduction d'impôt sur le revenu de 25% des primes versées

➜ La réduction d’impôt sur le revenu de 25% des primes versées

C’est certainement l'avantage le plus connu mais parfois aussi celui qu’on surestime le plus.

En détail, le souscripteur d’une assurance vie bénéficiant de l’option Epargne Handicap profite d’une réduction du montant de son impôt calculée de la manière suivante : 

➜ 25% des versements réalisés sur cette assurance-vie dans l’année.

Toutefois, la prise en compte des versements annuels sur l’assurance-vie est plafonnée à 1525 € ( + 300 € par enfant à charge). Tout versement au delà de 1525 € n’est pas pris en compte.

Que l’on verse 1525 € ou 30 000 €, la réduction d’impôt accordée sera la même.

☞ Le montant de la réduction d’impôt auquel on peut s'attendre est donc au maximum de 381,25 €. (+ 75 € de réduction par enfant à charge).

Par ailleurs, il s’agit d’une réduction d’impôt (et non d’un crédit d’impôt).

☞  La réduction s’impute sur le montant de l’impôt dû mais ne peut pas donner droit à restitution (contrairement à un crédit d’impôt).

☞  Pour en bénéficier, il faut donc payer des impôts et d’un montant au moins égal au montant de la réduction pour profiter au maximum de cet avantage fiscal. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, d’une personne touchant l’AAH à taux plein.

 ☞ Ce système favorise ceux qui versent régulièrement et sur plusieurs années des sommes peu élevées.

Par exemple :

Si vous placez 1525 € par an pendant 10 ans (soit 15250€), vous pouvez prétendre à 3812,50 € de réduction d’impôt

Si vous placez les mêmes 15250 € en une seule fois et que vous ne faites plus aucun versement, vous ne pourrez prétendre qu’à 381,25 €.

Cette réduction s’applique une seule fois à tous les contrats Epargne-Handicap et rente-survie souscrits par le foyer fiscal. Elle ne s’applique pas pour chaque contrat.

☞ Bonus : cette réduction n’entre pas dans le calcul du plafonnements des avantages fiscaux. (Pour rappel : le plafonnement est fixé à 10 000 € - le plafonnement concerne les réductions d’impôts, les crédits d’impôts et les déductions du revenu imposables dont on peut se prévaloir pour diminuer son impôt sur le revenu. Il ne peut être supérieur à 10 000 € par an - certains avantages dont les réductions liées à l’épargne handicap n’entrent pas dans ce calcul).

☞ En pratique

L’assureur doit délivrer tous les ans un certificat fiscal au souscripteur. (disponible sur l’espace client en général). Ce certificat indique les conditions du contrat et le montant des primes versées dans l’année.

Au moment de la déclaration d’impôt, le souscripteur devra déclarer dans la déclaration complémentaire 2042-RICI (réductions et crédits d’impôts) à la case 7GZ le montant total des primes versées sur un contrat Epargne Handicap ou rente-survie.

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