Quel contrat d'assurance-vie peut être éligible à l'option épargne handicap ?

Précision préalable : il est possible de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie Epargne Handicap (mais la réduction d’impôt s’applique à l’ensemble des contrats).

➜ Le principe : le contrat d’assurance-vie doit être d’une durée de 6 ans au moins et prévoir la sortie en rente viagère au bout des 6 ans.

➜ La durée : 6 ans au moins

Souvent, par défaut, les contrats d’assurance-vie sont viagers et ne fixent pas de durée.

Pour être éligible à l’option Epargne Handicap, il est nécessaire de fixer une durée au contrat (d’au moins 6 ans). 

Attention : si une durée est fixée au contrat, le contrat prend fin automatiquement au terme fixé lors du contrat (au bout des 6 ans par exemple). Vous devrez dans ce cas souscrire un nouveau contrat. Il faudra à nouveau remplir les conditions (notamment être en âge de travailler …)

Mais en général, les contrats prévoient une clause de renouvellement tacite : tous les ans, le contrat est renouvelé sans aucune formalité à accomplir de votre part.

➜ La possibilité de sortie en rente viagère doit être prévue dans le contrat 

Il faut en effet bien vérifier que le contrat prévoit la possibilité d’une sortie en rente viagère.

Cette possibilité doit être prévue par le contrat ce qui ne veut pas dire que vous ne pourrez sortir qu'en rente.

➜ Récapitulatif

Avant de souscrire un contrat et si on souhaite bénéficier de l’option Epargne Handicap, il est donc indispensable de vérifier :

✓ la durée du contrat : supérieure à 6 ans

✓ si la durée est fixe : le renouvellement tacite du contrat tous les ans

✓ la possibilité de sortie en rente viagère

➜ Où trouver ces informations ?

✓ dans la notice d’informations de l’assurance-vie que vous souhaitez souscrire.

✓ pour vous la procurer, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assureur ou du courtier : en général, elles sont disponibles dans l'espace dit “Réglementaire” ou la demander à votre courtier (conseiller bancaire, CGP, courtier en ligne…)